Customs Documents

Vins, autres que ceux visés à la sousposition 220410, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20° c, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars

Vins de raisins frais, y.c. les vins enrichis en alcool, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon 'champignon' maintenu à l'aide d'attaches ou de liens, d'une contenance < 2 l; vins autrement présentés, en récipients d'une contenance < 2 l et ayant, à la température de 20°c, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution > 1 bar, mais < 3 bar (à l'excl. des vins mousseux), avec appellation d'origine protégée (aop)

Vins de raisins frais, y.c. les vins enrichis en alcool, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon 'champignon' maintenu à l'aide d'attaches ou de liens, d'une contenance < 2 l; vins autrement présentés, en récipients d'une contenance < 2 l et ayant, à la température de 20°c, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution > 1 bar, mais < 3 bar (à l'excl. des vins mousseux), avec indication géographique protégée (igp)

Autres vins de raisins frais, y.c. les vins enrichis en alcool, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon 'champignon' maintenu à l'aide d'attaches ou de liens, d'une contenance < 2 l; vins autrement présentés, en récipients d'une contenance < 2 l et ayant, à la température de 20°c, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution > 1 bar, mais < 3 bar (à l'excl. des vins mousseux et vins de cépages)

Vins de raisins frais, y.c. les vins enrichis en alcool, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon 'champignon' maintenu à l'aide d'attaches ou de liens, d'une contenance < 2 l; vins autrement présentés, en récipients d'une contenance < 2 l et ayant, à la température de 20°c, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution > 1 bar, mais < 3 bar (à l'excl. des vins mousseux), de cépages sans aop ou igp