IOSS (Import One Stop Shop)

Qu’est-ce que l’IOSS ?

L’IOSS signifie Import One Stop Shop. C’est un système spécial de déclaration de TVA introduit par l’Union européenne le 1er juillet 2021. Son objectif est de rendre le commerce électronique transfrontalier plus simple, plus transparent et plus équitable.

Grâce à l’IOSS, les vendeurs et les places de marché en ligne peuvent collecter la TVA au moment du paiement et la déclarer via un guichet unique centralisé. Ainsi, les consommateurs de l’UE n’ont plus de frais imprévus à payer lors de la livraison des colis provenant de pays tiers.

À qui s’adresse l’IOSS ?

L’IOSS concerne principalement :

Les boutiques en ligne hors UE qui vendent directement aux consommateurs européens.
Les places de marché et plateformes comme Amazon, eBay ou AliExpress.
Les sociétés logistiques et de fulfillment spécialisées dans l’e-commerce international.

Les entreprises de l’UE qui importent des biens depuis des pays tiers pour les livrer aux consommateurs peuvent également utiliser l’IOSS.

Quand l’IOSS s’applique-t-il ?

Le régime IOSS s’applique aux ventes B2C de biens d’une valeur maximale de 150 € envoyés depuis un pays non membre de l’UE vers un consommateur européen.

Points essentiels :

Les commandes de plus de 150 € ne relèvent pas de l’IOSS et sont soumises à la taxation classique à l’importation.
L’IOSS est réservé aux ventes B2C (Business to Consumer), pas aux ventes B2B.
Le taux de TVA appliqué est celui du pays de destination du consommateur.

Les avantages de l’IOSS

Pour les consommateurs :

Plus de frais de TVA ou de dédouanement à la livraison.
Prix total transparent affiché dès le paiement.
Livraison plus rapide grâce à une libération douanière simplifiée.

Pour les vendeurs :

Un seul numéro IOSS suffit pour tous les pays de l’UE.
Procédure administrative simplifiée avec une déclaration mensuelle unique.
Meilleure expérience client et moins de retours.

Comment fonctionne la TVA avec l’IOSS ?

Le vendeur ou la plateforme s’enregistre à l’IOSS dans un État membre de l’UE.
Lors du paiement, la TVA est calculée selon le taux du pays de destination.
Le consommateur paie la TVA directement à l’achat.
Le vendeur ou la plateforme dépose une déclaration IOSS mensuelle centralisée.
La douane identifie le numéro IOSS et libère le colis sans frais supplémentaires pour le client.

Comment obtenir un numéro IOSS ?

Les entreprises hors UE doivent désigner un intermédiaire fiscal basé dans l’UE pour effectuer les déclarations.
Les entreprises de l’UE peuvent s’inscrire directement auprès de l’administration fiscale de leur pays.

Exemple pratique

Un consommateur en France commande une coque de téléphone à 20 € sur un site chinois utilisant l’IOSS.

Au moment du paiement, la TVA française (20 %) est appliquée → total 24 €.
Le colis est accompagné du numéro IOSS dans la déclaration en douane.
Le client reçoit sa commande sans frais supplémentaires.

Sans l’IOSS, le consommateur aurait dû régler la TVA et des frais de traitement auprès du transporteur à la livraison.

Différences avec d’autres règles douanières

Les formulaires CN22/CN23 restent nécessaires, mais l’IOSS accélère leur traitement.
L’ancienne franchise pour petits envois a été supprimée : toutes les importations sont taxées, sauf si la TVA est prépayée via l’IOSS.
Les envois B2B ne sont pas concernés et suivent les règles classiques d’importation.

Points clés à retenir

L’IOSS ne concerne que les colis d’une valeur ≤ 150 €.
Les envois supérieurs à 150 € sont soumis à la TVA et aux droits de douane à l’importation.
Sans IOSS, les transporteurs facturent la TVA et des frais supplémentaires au client.
L’utilisation correcte du numéro IOSS évite les retards et la double imposition.