Customs Documents

Vins avec appellation d'origine protégée (aop)

Vins du beaujolais, en récipients d’une contenance > 2 l mais < 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis < 15 % vol, avec aop (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)

Vins de bordeaux, en récipients d’une contenance > 2 l mais < 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis < 15 % vol, avec aop (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)

Vins de bourgogne, en récipients d’une contenance > 2 l mais < 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis < 15 % vol, avec aop (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)

Vins du languedocroussillon, en récipients d’une contenance > 2 l mais < 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis < 15 % vol, avec aop (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)

Vins du piémont (piemonte), en récipients d’une contenance > 2 l mais < 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis < 15 % vol, avec aop (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)

Vins de tokaj, en récipients d’une contenance > 2 l mais < 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis < 15 % vol, avec aop (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)

Vins du val de loire, en récipients d’une contenance > 2 l mais < 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis < 15 % vol, avec aop (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)

Vins de la vallée du rhône, en récipients d’une contenance > 2 l mais < 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis < 15 % vol, avec aop (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)