Customs Documents

De froment

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements du froment (sauf ceux d'une teneur en amidon < 28% en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm est < 10% en poids ou, en cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche > 1,5% en poids)

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements de froments d'une teneur en amidon < 28% en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm est < 10% en poids ou, en cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, > 1,5% en poids