Customs Documents

D'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté < 435 mm et l'autre < 297 mm à l'état non plié, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimicomécanique ou dont < 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids au m² > 40 g mais < 150 g, n.d.a. (sauf dont un côté mesure 297 mm et l'autre 210 mm [format a4])

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme rectangulaire dont un côté mesure 297 mm et l'autre 210 mm (format a4), sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimicomécanique ou dont < 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids au m² > 40 g mais < 150 g, n.d.a.