Customs Documents

Marchandises mentionnées dans la note 12 b) 3) et 4) du présent chapitre

Circuits intégrés électroniques à composant multiples utilisés comme mémoires, tels que visés à la note 9 b) 4) du chapitre 85

Circuits intégrés électroniques utilisés comme mémoires sous forme de circuits intégrés à puces multiples constitués d’au moins deux circuits intégrés monolithiques interconnectés, tels que visés à la note  9 b) 3) du chapitre 85