Customs Documents

Marchandises mentionnées dans la note 12 b) 3) et 4) du présent chapitre

Circuits intégrés électroniques à composants multiples tels que visés à la note  9 b) 4) du chapitre 85 (à l’exclusion de ceux utilisés comme processeurs, contrôleurs, mémoires ou amplificateurs)

Circuits intégrés électroniques sous forme de circuits intégrés à puces multiples constitués d’au moins deux circuits intégrés monolithiques interconnectés, tels que visés à la note  9 b) 3) du chapitre 85 (à l’exclusion de ceux utilisés comme processeurs, contrôleurs, mémoires ou amplificateurs)