Véhicules automobiles pour le transport d’un minimum de 10 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée < 2 800 cm³, neufs (autres qu’équipés d’un moteur électrique pour la propulsion)
Véhicules automobiles pour le transport d’un minimum de 10 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée < 2 800 cm³, usagés (autres qu’équipés d’un moteur électrique pour la propulsion)