Customs Documents

Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple), à l’exception des véhicules aériens sans pilote du n° 8806; véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sousorbitaux

Avions et autres véhicules aériens, conçus pour la propulsion à moteur, d’un poids à vide > 15 000 kg (sauf hélicoptères, dirigeables, et aéronefs sans pilote du nº 8806)

Avions et autres véhicules aériens, conçus pour la propulsion à moteur, sauf hélicoptères et dirigeables, d’un poids à vide > 2000 kg mais ≤ 15000 kg (sauf hélicoptères, dirigeables, et aéronefs sans pilote du nº 8806)

Avions et autres véhicules aériens, conçus pour la propulsion à moteur, d’un poids à vide ≤ 2000 kg (sauf hélicoptères, dirigeables, et aéronefs sans pilote du nº 8806)

Véhicules spatiaux, y.c. les satellites, et leurs véhicules lanceurs et véhicules sousorbitaux