HS code 220429

Vins, autres que ceux visés à la sousposition 220410, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 degrés celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars

Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l’aide d’attaches ou de liens, d’une contenance > 2 l; vins autrement présentés, en récipients d’une contenance > 10 l, accusant, à la température de 20 ºc, une surpression due à l’anhydride carbonique en solution > 1 bar mais < 3 bar (à l’exclusion des vins mousseux)

HS code : 220429 GN code : 22042910 Taric code : 220429100080